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MENTIONS LÉGALES

DONE ASSISTANCE VIRTUELLE
 

  • Micro entreprise

  • 5 rue des lauriers 30320 BEZOUCE

  • Madame de SOUZA Aurélie

  • 07 80 96 07 09 / done.assistancevirtuelle@gmail.fr

  • SIRET:893 754 804 / N° RCS:893754804

  • Activité de prestation de service à distance.

  • Tarif horaire: 35€ 

  • Forfait mensuel (minimum 8h/mois)

  • Banque d'heures payable à l'avance

  • La collaboration débute une fois le paiement reçu, le contrat, le devis et l'entente de confidentialité signées par signature électronique (docusign).

  • Le forfait est renouvelé automatiquement.

  • La fin de la collaboration est effective dès l'envois d'un simple email de rupture. Toutes les données sont restituées dès la fin de la mission.

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par DONE ASSISTANCE VIRTUELLE pour répondre au formulaire et répondre à vos besoins.. 

  • Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Aurélie de SOUZA.

  • Les données sont conservées pendant 1 an.

  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

  • Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. En naviguant sur notre site vous acceptez l'utilisation des cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

En cas de litige, la législation française s'applique.

Le tribunal compétent est: Tribunal Administratif de Nimes

                                           16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes

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